Valorisation du temps accordé par les membres actifs de la CPTS pour les activités 2023

La CPTS existe et fonctionne grâce à l’investissement de ses membres, MERCI aux 16 professionnels libéraux qui se sont impliqués activement cette année encore !

S’investir dans le fonctionnement et les actions de la CPTS permet d’échanger et aborder son métier sous un angle nouveau mais reste chronophage. Ce temps consacré doit donc légitimement être valorisé.

En application du décret n° 2022-375 du 16 mars 2022 fixant les modalités de fonctionnement des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé et de l’article 7 du Règlement Intérieur de la CPTS, les membres titulaires de la CPTS peuvent bénéficier d’indemnités pour compenser leur perte d’activité (ICPA) lorsqu’ils participent aux activités et au fonctionnement de la CPTS.

A ce titre, suite au dialogue de gestion du 29 septembre et à l’Assemblée Générale du 3 octobre 2023, les indemnisations pour l’année 2023 porteront sur les activités suivantes :

  • Pilotage d’une ou plusieurs actions
  • Retour au Conseil d’Administration et au coordinateur
  • Communication sur l’action
  • Organisation de réunion
  • Animation de réunion
  • Compte rendu de réunion
  • Entretien de travail
  • Réunion de travail
  • Réunion partenaire(s)
  • Conseil d’administration
  • Comité professionnel
  • Supervision coordinateur

La participation aux réunions d’information et les entretiens informels ne sont pas indemnisés.

Chaque membre de la CPTS qui s’est impliqué dans nos actions 2023 a ainsi reçu un décompte informatif et a été invité à nous adresser pour le 30 novembre 2023 au plus tard, une note d’honoraires pour les activités qu’ils ont réalisés pour la CPTS du Sel et Vermois du 1er janvier au 30 septembre 2023.

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