Objectif : prendre des décisions communes et collégiales, apporter des conseils et réponses objectives / étude de situation

Le comité éthique émet un avis consultatif et la gouvernance prend la décision.

Son champ d’intervention est notamment lié à la gestion de la relation durable et bienveillante entre adhérents et partenaires. Il peut également être sollicité quant aux enjeux autour d’une prise en charge / d’une situation : par exemple accès au médecin traitant…
Il ne statue pas sur les questions règlementaires.

Le comité se réunit sur saisine d’un membre (y compris les membres du bureau, du comité professionnel et du Conseil d’Administration).
Cette saisine doit préciser par écrit la ou les questions posée(s) et la ou les problématique(s).

Elle doit être envoyée au président du Comité Ethique, Pr Di Patrizio à paolo.di-patrizio@univ-lorraine.fr et à la coordinatrice CPTS coordination@cpts-sel-et-eau.fr.

Le comité est tenu de se réunir et d’apporter une réponse sous 2 mois. Il peut inviter le demandeur à venir présenter sa question, celui-ci ne pourra cependant pas assister au débat.

La réponse du comité est transmise au bureau qui transmet son arbitrage au demandeur, sauf en cas de conflit entre bureau et un adhérent.

Il se réunit au minimum 1x/an avant l’AG.

Nombre de membres : 5 volontaires adhérents à la CPTS en favorisant la pluriprofessionnalité, à ce jour (18/01/2024) :

• Pr Di Patrizio, président du comité éthique
• M Bynen-Journo, membre du comité éthique
• Dr Chevillard, membre du comité éthique
• Dr Grang, membre du comité éthique
• Dr Sahuguet, membre du comité éthique