Politique de confidentialité

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, la Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, la CPTS Sel et Eau reçoit, collecte, exploite et stocke les informations que vous transmettez de la façon suivante :

Responsable du traitement :  
CPTS Sel et Eau 2 place St Jacques 54110 ROSIÈRES AUX SALINES
Tél : 06.23.75.52.23
Courriel :  coordination@cpts-sel-et-eau.fr

Données recueillies :
Pour le public, les données recueillies le sont via le formulaire de contact et concernent votre nom, prénom, courriel ou téléphone.

Pour les professionnels, les données recueillies concernent votre nom, prénom, profession, adresse professionnelle, courriel et téléphone professionnels, identifiant professionnel (RPPS ou ADELI) et modalités de pratiques professionnelles.

En outre, sur notre site internet, nous recueillons l’adresse de protocole Internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur à l’Internet ; le login ; l’adresse e-mail ; le mot de passe ; les informations sur l’ordinateur et la connexion et l’historique des connexions. Nous pouvons utiliser des outils logiciels pour mesurer et collecter des informations de session, y compris les temps de réponse des pages, la durée des visites sur certaines pages, les informations sur l’interaction entre les pages et les méthodes utilisées pour naviguer hors de la page. Nous recueillons également des informations d’identification personnelle (y compris le nom, l’adresse électronique, le mot de passe, les communications), les commentaires, les réactions, les évaluations, les recommandations et le profil personnel.
 
Modalités de recueil  
Les données recueillies par la CPTS Sel et Eau le sont directement auprès des personnes.  
a) Site internet : Il vous est possible de visiter le site internet de CPTS Sel et Eau sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. La CPTS Sel et Eau peut cependant être amenée à vous proposer de renseigner votre adresse e-mail pour recevoir ses actualités et dans certains cas à vous demander de vous identifier pour accéder aux pages réservées aux membres de l’association : nom prénom, courriel, profession et code postal pour accéder. Un formulaire est également disponible pour compléter ou mettre à jour les données de l’annuaire de la CPTS.
b) Adhésion : Dans le cadre de l’adhésion des professionnels à l’association, la CPTS Sel et Eau recueille les coordonnées via le formulaire d’adhésion complété par ceux-ci en version papier ou numérique.
c) Activités : Dans le cadre de ses activités, la CPTS Sel et Eau recueille des données directement lors des entretiens auprès des professionnels partenaires.

d) Recherche de médecin traitant :  nom, prénom, âge, ville de domiciliation, courriel ou téléphone via le formulaire de recherche de médecin traitant

Finalités :
Les données recueillies sur le site internet servent à permettre de limiter l’accès à certains documents aux seuls membres de l’association mais également à
a)   fournir et exploiter le site web
b)   pouvoir contacter nos visiteurs et utilisateurs avec des avis généraux ou personnalisés relatifs au service ;
c)  pour créer des données statistiques agrégées et d’autres informations non personnelles agrégées et/ou déduites, que nous ou nos partenaires pouvons utiliser pour fournir et améliorer nos services respectifs
d) Vous fournir des informations sur la vie de l’association : newsletter, actualités, actions, réunions, assemblée générale…

Les données recueillies lors de l’adhésion et de l’activité de l’association servent à :
a) Vous fournir des informations sur la vie de l’association : newsletter, actualités, actions, réunions, assemblée générale…  
b) Vous contacter dans le cadre des activités de l’association  
c) Alimenter et mettre à jour l’annuaire des ressources du territoire pour les professionnels
d) Coordonner les interventions des professionnels de santé et médico-sociaux auprès du patient
e) Fournir les offres d’un comité social d’entreprise à ses salariés et adhérents
f) Permettre la bonne gestion et fonctionnement de l’association

Les données recueillies pour le public le sont pour répondre à vos demandes et à des fins statistiques.
 
Destinataires :
Les données recueillies sont utilisées par l’équipe de la CPTS Sel et Eau et ses adhérents. Certaines données, uniquement celles nécessaires à l’exercice de leur mission, sont communiquées aux professionnels et partenaires impliqués dans les activités avec votre autorisation expresse.  
 
Durée de conservation des données :  
Les données sont conservées 2 ans à partir de la fin de la relation contractuelle ou de l’activité sur le territoire pour les professionnels libéraux sauf en cas d’exercice de vos droits d’opposition, d’effacement ou de limitation.  

Droits Informatique et Libertés :
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à notre adresse postale ou courriel (dpo@cpts-sel-et-eau.fr) :  
a) Information : lors de la collecte des données, vous êtes informés des finalités du traitement et des droits dont vous disposez.  
b) Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir la confirmation que les données sont traitées ou non, et si oui, l’accès à ces données (réponse sous 8 jours ou 2 mois si données de plus de 5 ans)  
c) Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir que les données inexactes soient rectifiées, et que les données incomplètes soient complétées.  
d) Droit à l’effacement : vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données, lorsque vous retirez votre consentement au traitement, lorsque vous vous y opposez, lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement, lorsqu’elles ont fait l’objet d’un traitement illicite, ou lorsqu’elles doivent être effacées en vertu d’une obligation légale.  
e) Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque vous vous y êtes opposé, lorsque vous contestez l’exactitude des données, lorsque leur traitement est illicite.  
f) Droit à la portabilité : lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat, et effectué à l’aide de procédés automatisés, vous avez le droit de recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement initial y fasse obstacle.  
g) Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données, lorsque celui-ci est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou aux fins des intérêts légitimes du responsable du traitement. Elle peut également s’opposer au traitement fait à des fins de prospection.  

Base juridique :  
Le traitement des données par la CPTS Sel et Eau est licite dans la mesure où :  
a) Elle recueille le consentement au traitement de ses données à caractère personnel  
b) Ce traitement est nécessaire à l’exécution de ses missions d’intérêt public  
 
Recours auprès de l’autorité compétente :
Si vous considérez que la CPTS Sel et Eau ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande :  
• Par voie électronique sur le site internet de la CNIL, www.cnil.fr  
• Par courrier postal en écrivant à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 8.  

Prestataires habilités :

La CPTS Sel et Eau vous informe qu’elle a recours  

• A WordPress pour le développement du site internet CPTS

• A Mailchimp pour l’envoi d’e-mail
• A Hostinger pour l’hébergement des données du site internet sur des serveurs en France
• A Microsoft 365 pour l’hébergement de ses fichiers sur des serveurs en Europe
• A IFCAES SAS pour la solution de Comité Social d’Entreprise Externalisé